Le gène raciste persistant du droit français entrave l'autodétermination des Guyanais


07 juin 2020

Les actions du 10 juin consacrées à la commémoration de la Révolution Anti-esclavagiste de 1848 n'ont jamais été autant poussées par le processus historique de rejet et de résistance populaire au phénomène colonial. De la permanence des luttes Amérindiennes au Marronage et à la colonialcratie, les traditions combattantes du Peuple Guyanais fondent son identité, et son droit à la liberté politique.

Le racisme est une dégénérescence du droit, une infirmité de la Relation

De l'Ancien Régime à nos jours, le Code Noir (Monument de cynisme colonialiste promulgué en 1685. Édit du roi Louis XIV) demeure l'ADN fondateur de la légalité du racisme institutionnel français. Fils maudit du ministre Colbert, Secrétaire d'État de la Marine, il s'éternise par la "modernité" de sa damnation juridique.

De l'Atlantique Noir aux Caraïbes, de la Guyane à la Polynésie et à la Mélanésie, il encourage la violence raciste, modernise sa négrophobie, suscite et permet d'assumer l'impunité des actes qu'il autorise.

Les statues déchoukées de Schoelcher et du flibustier en sursis D'Esnambuc ont dégagé l'horizon martiniquais. Cependant les silhouettes militaires, droites, viriles, triomphantes du temps, solidement ancrées sur leur socle de pierre, des Amiraux et Vice-amiraux "pacificateurs" des peuples de l'Océanie française : Olry en Kanaky-Nouvelle Calédonie, du Petit-Thouars aux Îles Marquises et à Tahiti, barrent encore, en notre jour, le soleil mémoriel sur les meurtres racistes légaux de Patrick Monrose en Guyane en 2014, du jeune Kanak William Decoire en 2016 en Kanaky-Nouvelle Calédonie, et de Vetearii Rupea à Tahiti en 2017.

À l'Abolition de l'esclavage de 1848, le Code Noir n'est l'objet que d'une profonde réforme qui consiste à sortir les statuts de meuble, et esclave, de ses dispositions. En revanche, il n'est toujours pas dissous, ni aboli, ni abrogé par aucune des (de ses) cinq Républiques qui lui succèderont. Cette cellule-souche raciste a entrainé des séquelles génétiques irréversible au droit et à son exercice. Le droit français prît alors le visage de l'ogre dont l’appétit d'Universel et d'Indivisibilité coloniale est friand de territoires.

Une dégénérescence du droit dont il est à l'origine et la parfaite illustration, tant les infirmités qu'il manifeste sont profondes et multiples, à la fois dans la continuité de l’État et de son exercice du pouvoir dans l'histoire, que dans sa capacité ou plutôt son incapacité à concevoir une Relation suffisamment large et démocratique avec les peuples du monde dont les Nations-Unies tentent de soutenir et de faire naître la souveraineté ; de protéger leur droit à l'auto-détermination.

J'en veux pour preuve toutes les peines du monde qu'ont les juridictions de la République Française, à admettre et à réparer les désastreuses conséquences de cette anomalie moléculaire dans l'Histoire du droit, et à un point tel qu'aucun(e) Garde des Sceaux n'a jamais ne serait-ce que songer à le faire abroger.

Rappelons toutefois que du fait de la non abrogation officielle du Code Noir, le statut d'affranchi, qu'il prévoit au même titre que l'acte d'Abolition, concerne encore les personnes d'origines afro-ascendantes dans les possessions françaises. À ce titre, les intéressées courent de facto le risque d'une remise en esclavage selon les circonstances de l'histoire... Certains historiens se satisfont du fait que le Code Noir aurait été rendu ipso facto caduc par la proclamation de l'Abolition de l'esclavage de 1848...

"Vertueuse" et aveugle, la même aura de force égalisatrice, ou l'ipso facto de l'Abolition de l'esclavage des Nègres s'est toutefois bien abstenue de rendre tout aussi caduque sa damnation originelle : le colonialisme. Pis, elle l'a ipso facto maintenu dans la vigueur de la légalité, dans le code génétique cracké du droit.

"Pourquoi ce sont les colons, les blancs, les dits maîtres en fait, qui sont indemnisés ? Pourquoi en fait cette injustice, vue sur un plan éthique ?  Et bien, en réalité, comprenons bien... C'est que nous ne sommes pas sortis en 1848 du Code Noir, il faut bien comprendre ça. Nous ne sommes pas du-tout sortis du Code Noir ! Lorsque le législateur, colonial, esclavagiste dit qu'il affranchit, c'est une procédure du Code Noir ! C'est le Code Noir qui prévoit l'affranchissement ! C'est le système esclavagiste qui prévoit l'affranchissement! Donc c'est l'application du système esclavagiste !

Ce n'est pas la dissolution ou l'abolition du Code Noir. Le statut d'affranchi de 1848, c'est le même statut d'affranchi d'avant ! Avec le décret du 27 avril 1848, il ne s'agit pas pour le législateur d'abolir le système esclavagiste qui signifierait l'abolition du statut d'affranchi, mais de réformer fortement le système esclavagiste, c'est à dire l'abolition de deux statuts : meuble et esclave, et la généralisation du statut d'affranchi." Dominique Monotuka. Docteur en droit, avocat martiniquais, in "Esclavage et colonisation aux Antilles françaises" documentaire du réalisateur Jocelyn Jonaz, (à partir de la 45ème minute et 41 seconde, ici :

L'abrogation en bonne et due forme du Code Noir, jamais donc prévue ni entreprise par aucune des cinq Républiques, ne s'opérera que sous la contrainte d'actions militantes d'envergure, tout immortels et complices qu'il se trouvent ensembles, avec la justice, à maintenir dans l'Histoire l'imprescriptible responsabilité criminelle de l'État contre et/ou devant l'humanité. Vaste ombre du racisme planant sur les Eaux du monde, le Code Noir est le Commodore égaré de l'Esprit du droit français.

Dans tous les cas de lutte pour l'émancipation sociale et politique en nos "temps modernes" : "Le droit ne vient pas à l'existence par les moyens du droit" dixit Emmanuel Kant. Par cette citation, le philosophe allemand, grand observateur des événements de la Révolution française, reconnaît que l'obtention du droit a bien souvent comme passage obligé celui (hors cadre, hors moyens du droit, disons clairement hors la loi) de la violence résolutoire pour toute rétribution de justice révolutionnaire.

L'ensemble historique de ce dysfonctionnement congénital du droit notamment politique, retentit forcément sur la façon dont l’État français appréhende les luttes pour l'autodétermination des peuples colonisés sous son autorité, révélant une fois encore son infirmité de la Relation. "Pas de liberté pour le Nègre !".

"En ce qui nous concerne, l'histoire [et le droit] comme conscience à l’œuvre, et l'histoire [et le droit] en tant que vécu, ne sont pas l'affaire des seuls historiens [des seuls juristes]. " Édouard Glissant.

Le racisme est une infirmité de la Relation

La souveraineté d'un état sur la scène internationale, à l'égal de celle de l'homme dans la société, consiste à se battre pour sa liberté, à faire respecter son droit, ses choix, à protéger son patrimoine naturel, culturel, immatériel et économique des agressions impérialistes, (à cet égard voir Thomas Sankara au Burkina Faso), la souveraineté est l'expression d'une volonté commune et/ou individuelle, d'une intention partagée, d'un pacte, d'un projet défini. Dans un monde de nations "libres" en Relation, tout cela s'entend et s'étend diplomatiquement d'un pays à l'autre. Or le droit français a ceci d'exceptionnel qu'il se refuse à décoloniser. Les grands principes républicains universels qui permettent l'émancipation des peuples opprimés ne valent plus « Outremer », voici un autre exemple, un autre lieu, où l'échelle de l'ADN du droit a cédé.

" Si vous ne condamnez pas le colonialisme, si vous ne prenez pas le parti des peuples colonisés, à quoi ressemble votre révolution ? " Ho Chi Minh.

Une infirmité de la Relation dont le symptôme politique direct se retrouve sous la forme d'une colonialcratie*. Ainsi l'actualité guyanaise accule-telle le droit "métropolitain" dans son forcènement où le racisme est pour quelque chose...  En effet, le Projet Guyane d'autonomie gouvernementale voté le 27 novembre 2018 à l'unanimité des élus du pays attend toujours que Paris se décide à l'admettre, et accepte qu'une consultation populaire l'adopte définitivement conformément aux dispositions de l'Accord de Guyane du 21 avril 2017, signé de haute lutte entre la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), les forces sociales et l'État français : Pas de liberté pour les Nègres, on vous dit !...

La demande de participation d'observateurs internationaux afin d'assurer un processus référendaire libre et équitable est conduite par le Front Guyanais Pour un Changement Statutaire, et soutenu par la déclaration du IVème Symposium International de Bonaire organisé sous les auspices de l'ONU en decembre 2019.

Outre l'observation du processus d'expression politique en lui-même, il conviendra, simultanément, de faire examiner en profondeur les déficiences démocratiques qui pourront exister dans ce nouvel arrangement de gouvernance de la dépendance avec la France.

L'évaluation de ce nouveau statut politique issu du Projet Guyane, ainsi que des procédures constitutionnelles attenantes à l'article 74 devra être conduite au moyen des "Indicateurs d'Autonomie Corbin" pour en déterminer la nature et la portée, enfin, pour juger de sa conformité au regard des normes internationales attachées à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination. Par conséquent, nous demandons aussi que les ressources nécessaires soient identifiées pour que l'évaluation soit réalisée en tant que document de fond clé afin d'instruire les Nations Unies dans son examen du processus de réinscription de la Guyane sur la liste des Territoires non-autonomes.

La possession de la terre de nos aïeux précolombiens, où furent déportés nos ancêtres africains est une possession communément soufferte, notre droit à la possession de la terre est un droit acquis, notre propriété collective n'est pas légaliste. Aussi certains historiens conviennent que les actions des puissances dominantes seraient Vérité du mouvement irrépressible de l'Histoire et qu'il n'est pas question de revenir là-dessus... Mais les paradigmes se confrontent, et c'est bien être dans l'Histoire que de revenir là-dessus, nous n'en sommes acteurs que par la contradiction de son cours impérial, car la paix de l'empire c'est la mort, vraie, de la Relation, c'est ce qui nous préoccupe au plus haut point, ce à quoi nous nous occupons tou(te)s.

Nous sommes rendus à cette avancée humaine par la poussée de nos légitimes multiplicités, par la composite plurinationalité de la Guyane.

Dans le monde dit "post-colonial" qui est le notre, « la lutte syndicale en pays colonisé est étroitement liée à celle menée politiquement contre l'occupant colonial » dixit Alain Michel. Aussi, poésie et politique sont-elles intimement liées parce que seule la poésie est capable d'une conception assez large du rapport des peuples du monde entre-eux.

"On ne construit une nation (...) que par le travail, la détermination, la solidarité, la persévérance, la quête absolue de la liberté, la foi et le combat, au service d'une cause supérieure à notre propre vie". Extrait de : "George Floyd", l'analyse du Prix Nobel de littérature Wole Soyinka.

Nous sommes-là au pied du mur de la Restauration de notre dignité collective, et nos Yopoto, nos Gangan, nos Gaan Sama, vainqueurs de l'oubli, frappent comme des sourds aux lourdes portes de nos renoncements. À la vigueur de la loi française, sans droits ni titre en Guyane, nous opposons notre légitimité en lutte. Tout ce qui est dit et écrit ici de notre combat contre la légitimité dominante, l'est pour nous conforter dans notre droit à la liberté.

Les poètes ayant leur part de responsabilité dans le développement de la société, voici mon humble contribution en ultime hommage à une des mères, désormais jeune ancêtre, de l'indétournable nation guyanaise : Madame Line Legrand.

 

AGO ! AGO ! AGO !

 

Sé Moun-yan !

Gadé pou wè mamnyè kouman Gran Van Listwè-a ka jité lajistis gaté koun vyé piébwa !

Sépélu ki Sépélu té ka koumandé,

La dinyité-menm !

Kuaku ké Boni té sa dé Mèt sab Danbwa ansanm ké dé Mèt sab ka kléré Libété !

Yé Renki Pranl koun torch, yé Renki Rachél, Toulédé ! 

Kanta pou Massogan-yan ki fen kou gouloufya pou manjé nou-Latè !

Défann !

***

Panga kò !

Péyizaj Lagwiyann, 

Sé nèf Manman-Roch,

Ka louvri chimen libété !

***

Mé Yé !

***

 Talwakem krévé tonèr disan pou nou !

Mamhilipann sé Manman Lorizon !

Mitaraka armé Lapli pou idé nou briga!

Itupe ka bay chak générasyon konnèt sa ki ofon tchò yanm Laviktwè !

Koutou sé pagen Lapé san Laguèr !

Dékou-Dékou ka palé klè pou sa ki lélékou !

Atachi Baka sa lantré pran kouraj !

Kotika sa gardyen di Vayans Léspri nou Yopoto, Gaan Sama ké Gangan-ya !

Tchoukouchipann pézan, i ka véyé Linité-Mayouri tout Nasyon Lagwiyann-yan !

***

 Wapo Na Dé !

Go Afissi !

Sé Bwa Pou Nou Alé !

***

 

Auto-traduction

 

Voyez !

Comment les grands vents de l'Histoire couchent le tronc pourri de l'injustice !

À lui-seul, Sépélu commandait la dignité !

Kouakou, Boni, maîtres d'armes des Grand Bois !

Nous ont tous-deux ouvert à la torche,

Le chemin de la liberté arrachée par l'éclair du Sabre !

Et l'insatiable ogre blanc avide de terre rouge,

  Commence déjà d'en mordre la poussière !

***

Prenez garde !

 Car les neuf portes de la liberté nous dominent depuis l'arrière-pays guyanais !

***

Voici !

***

Talwakem, qui par reflet du sang, perce le tonnerre !

Mamhilipann, enfanta l'Horizon !

Mitaraka, arme les pluies en soutien de nos luttes !

Itoupé présente le devis de la victoire à chaque génération !

Koutou, il n'y a pas de Paix sans Guerre !

Dékou-Dékou, sonne pourtant clair à qui le cherche !

Atachi-Baka, c'est l'antre du courage !

Kotika, est bienveillance de l'héritage combatif de nos Yopoto, de nos Gaan Sama et de nos Gangan !

Tchoukouchipann,  c'est l'unité, la masse critique de notre entité collective vivante, notre plurinationale Guyane !

***

Gardons le cap !  (traduit de la langue Tileuyu)

 À l'assault  ! (traduit de la langue "Créole")

Droit devant ! (traduit de la langue Businenge Tongo)

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"En principe, la France devrait être condamnée par La Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, du fait de ses autorités judiciaires qui n'ont pas examiné nos demandes[via le MIR- Mouvement International pour les Réparations]. Ça va nous permettre de continuer les procédures, de poursuivre le combat, et surtout d'obtenir l'expertise, très importante pour nous, qui est de déterminer l'ampleur des conséquences du crime qu'a été l'esclavage sur les personnes d'Afro-ascendance. Jusqu'à présent, la justice [française] nous avait débouté, soit au motif que les faits étaient prescrits, soit que nous n'apportons pas notamment la preuve de l'imprescriptibilité, alors que normalement un crime contre l'humanité [reconnu par la République française en 2001. Ndlr] est imprescriptible. Nous avions donc été déboutés pour des motifs tout à fait fallacieux. Nous avons saisi la Cour de Cassation qui a suivi les juridictions du fonds. Maintenant la CEDH va examiner le fait que la France a pris des décisions discriminatoires, n'a pas respecté les Droits de l'Homme, c'est à dire l'égalité de tous devant la loi. Nous avons subi un crime et le pendant, c'est la réparation, tout crime doit être réparé. Donc à partir de là, nous pouvons continuer à agir, et à avoir d'autres actions, et parvenir enfin à une réparation. C'est à dire, une réparation qui s'entend par le fait que l'on va examiner toutes les conséquences, toutes les facettes du crime, on a demandé une expertise afin qu'il y ait un maximum de personnes compétentes pour véritablement entrer dans tout ce qui s'est passé, et ensuite déterminer les conséquences de ce crime sur la Martinique et proposer effectivement des pistes, des mesures de réparations." Me Claudette Duhamel. (Avocate martiniquaise retirée des affaires).

* Colonialcratie : "Dans les Études de Gouvernance des Statuts de Dépendance modernisés, nous parlons de "colonialcratie", cela combine les mots "colonie" et "démocratie". Cela signifie que les colonies sont formellement structurées en démocratie (élections, etc.).

Cependant, la colonie ne peut pas exercer un véritable pouvoir, mais administre uniquement le pouvoir qui lui est délégué par la cosmopole/métropole où réside le vrai pouvoir. Comme ce pouvoir est réversible (il est délégué, non déconcentré), il peut toujours être repris (comme c'était le cas à Saint Eustache et Bonaire [aux Antilles Néerlandaises]et ailleurs dans le passé récent, ou encore dans"l'Outremer" français où les Préfets et autres Hauts-Commissaires de la République ont le pouvoir d'invalider les adoptions des assemblées délibérantes sur les 3 océans dans le cas ou celles-ci se montrent susceptibles de n'être pas en règle au regard du contrôle de la légalité...

Certains [territoires] reconnaissent la nature de la colonialcratie, mais ils ont fait un arrangement avec elle, en échange d'un gain ou d'un avantage à court terme.

In fine, les colonialcraties existent sous différentes versions, sous des dénominations diverses. Les peuples des territoires administrés par ces puissances font tous l'expérience de leur formes particulières. Le commun dénominateur en étant un déséquilibre du pouvoir.

D'autres ont été totalement dupés en pensant qu'une colonialcratie est une forme démocratique de gouvernement. Ils vivent l'illusion de la démocratie et ont intériorisé la dépendance. C'est le paradoxe Cosmopole ou Métrople / Outremer qui est le plus répandu dans sa forme particulière de gouvernance de la dépendance dans les territoires administrés par les puissances [néocoloniales Ndlr]." Dr Carlyle G. Corbin.

Source : https://blogs.mediapart.fr/edition/memoires-du-colonialisme/article/300520/le-gene-raciste-persistant-du-droit-francais-entrave-lautodetermination-des?fbclid=IwAR0Sm9bTza-Ym0Jd_RmdEnbvhlO8qnJN2dv13yCK8wM2zWGmtiMILY7ZQvg

Pierre Carpentier

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