Une procédure va réduire les délais de demande d'asile en Guyane

23 août 2018

Une procédure spécifique pour les demandes d'asile en Guyane, réduisant drastiquement les délais mais très contestée par les défenseurs des étrangers, va être expérimentée à partir de septembre, selon un arrêté publié hier au Journal officiel. Ce département d'Outre-mer qui connaît une forte immigration haïtienne,

"Afin d'expérimenter un traitement plus rapide des demandes d'asile, des dispositions particulières sont prises en Guyane, dérogeant à certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", affirme le décret qui fixe l'expérimentation pour "dix-huit mois". Ce décret avait été publié en mai, mais il attendait encore un arrêté pour entrer en vigueur, alors que des mesures avaient été promises à l'automne dernier par Emmanuel Macron. "La date de début d'expérimentation (...) est fixée au 3 septembre 2018", précise le JO.

Le décret prévoit notamment que l'étranger "dispose d'un délai de sept jours", contre 21 actuellement, pour déposer sa demande d'asile après avoir été identifié en préfecture, que l' Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) statue "dans un délai de quinze jours". L'étranger "est tenu de se présenter en personne" pour le dépôt de son dossier et la réception de la décision, et non plus par courrier. Le décret supprime également le "délais de distance" qui permettait aux demandeurs résidant Outre-mer de bénéficier d'un mois supplémentaire pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Ces mesures font suite aux promesses faites en octobre 2017 par Emmanuel Macron en visite en Guyane, où la demande a quadruplé entre 2015 et 2017. Selon le rapport annuel de l'Ofpra, Haïti a été l'an dernier le 4e pays d'origine des demandeurs en France avec plus de 5.000 dossiers, même si les chances d'obtenir l'asile sont faibles.

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