En annonçant qu’il comptait faire appliquer strictement le règlement interne de l’Assemblée et mettre à l’amende les députés présents à moins de deux-tiers des votes solennels, François de Rugy, s’attire les foudres des élus, y compris au sein de la majorité. Pourtant, l’écrasante majorité de l’hémicycle n’a pas grand chose à redouter des sanctions à venir. François de Rugy a confirmé ce lundi au micro de Léa Salamé sur France Inter, les informations que nous avions recueillies la semaine dernière auprès de son cabinet : sur 11 votes solennels recensés entre le 3 octobre 2017 (début de la session parlementaire ordinaire) et le 13 février 2018, seuls 3 élus ne remplissent pas, à ce stade, les critères de présence.

Le cabinet de François de Rugy n’a pas souhaité nous livrer le nom des trois députés en question. Mais en épluchant les comptes-rendus votes solennels, nous sommes parvenus à les identifier les 3 députés en question. Il s’agit de Gabriel Serville, député de Guyane 1ère circonscription (Gauche démocrate et républicaine) qui affiche 7 présences sur les 11 votes ; de M'jid El El Guerrab, député des Français établis hors de France 9ème circonscription - 16 pays dont le Niger, le Maroc… - (ex- LREM, aujourd’hui non inscrit) qui en compte 5 ; et de José Evrard, député du Pas-de-Calais 3ème circonscription (ex-Front national, désormais non inscrit), qui n’a assisté qu’à 4 votes sur la période.

Pour comprendre ses absences à répétition, nous avons contacté chacun des députés. Deux sur trois nous ont répondu. L’entourage de M'jid El El Guerrab défend d’abord le député arguant du fait "qu’en tant que non inscrit, il est lui très difficile de déléguer son droit de vote, comme beaucoup d’élus le font au sein des groupes parlementaires. A chaque fois, qu’il a demandé une délégation, on lui a d’ailleurs refusé." Soit, mais le député est loin d’être le seul dans ce cas : 18 élus non inscrits de la nouvelle assemblée n’appartiennent à aucun groupe parlementaire. Cela ne les a pas empêchés de participer aux votes solennels.

De son côté, le député guyanais Gabriel Serville, de la Gauche démocrate et républicaine, nous écrit : "sur les 4 votes où je n'ai pas participé, 2 s'expliquent par un nombre de députés GDR présents insuffisant pour faire voter tout le monde et les 2 autres par le fait que ne partageant pas la position exprimée par les autres membres du groupe, je ne souhaitais pas déléguer mon vote." Plus généralement, et comme beaucoup d’autres élus, ce dernier dénonce l’idée de vouloir limiter l’activité des députés à leurs présences aux votes solennels, rappelant, entre autres, qu’il rédige actuellement "deux rapports pour la délégation à l'Outre-mer."

En attendant, le président de l’Assemblée persiste et signe : si les 3 députés en question ne montrent pas plus d’assiduité jusqu’à la fin de la session en juin prochain, ils pourraient avoir à payer une amende pouvant aller jusqu’à 4.320 euros chacun.

La présidence de l’Assemblée compte d’ailleurs les inciter à se ressaisir, s’ils ne le font pas eux-mêmes. Selon nos informations, un relevé de situation personnelle - faisant état des présences aux votes solennels - sera prochainement transmis à chaque député, tous les deux mois.

En marge du règlement interne sur les votes publics, d’autres députés sont déjà mis à l’amende depuis le début de la session, au regard de leur manque d’assiduité aux commissions du mercredi (réservé aux travaux en commission permanente). Pour rappel, les députés qui manquent à plus de deux commissions par mois doivent s'acquitter d'une amende de 360 euros (25% de leur indemnité de fonction) à régler chaque mois. D’après les chiffres que nous ont, là encore, transmis le bureau de François de Rugy, en moyenne 2 députés par mois sont ainsi mis à l’amende depuis octobre dernier. Difficile de les identifier en raison des éventuels justificatifs d’absences (arrêt maladie…) dont certains peuvent bénéficier. Reste que le nombre est élevé.